La RE2020 au 1er janvier 2022

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Parution du décret d’interdiction d’installation d’équipements de chauffage au charbon ou au fioul
à partir du 1er juillet 2022

Source : AFP et CAPEB

Dans le cadre de la RE2020, de nouvelles normes environnementales entreront en vigueur en juillet pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le décret paru jeudi 6 janvier au Journal Officiel exclue notamment l'installation de nouvelles chaudières au fioul. "Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI", indique le texte.

Les nouvelles normes s'appliquent à partir du 1er juillet 2022, souligne le décret.

Ce texte vise "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", mentionne un communiqué le ministère de la Transition écologique.

"En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité", précise-t-on de même source.

Le sujet, sensible, s’adresse à des millions de Français, notamment en zones rurales car le fioul domestique s’affiche comme "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile.

Ces maisons chauffées au fioul s’inscrivent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe citées par le communiqué.

L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont plus basses qu’ailleurs sur le territoire français :  la façade Est, les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.

76 % des consommateurs prêts à opter pour du biofioul

Un sondage a été réalisé par Opinion Way en juillet 2021 auprès d’utilisateurs de fioul et recueilli leur avis sur leur mode de chauffage actuel et leur intérêt vis-à-vis d’un biocombustible liquide. Parmi les principales données de ce sondage :

Le biofioul, énergie des territoires

Le biofioul est une énergie liquide stockable, composée d’une part d’énergie renouvelable, essentiellement sous la forme d’ester méthylique de colza (EMC). Le choix de cette plante provient des nombreux atouts de cette plante dont la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire. Sa graine, composée à parts équivalentes d’huile (notamment valorisée en biofioul, mais aussi dans la consommation humaine) et de matière riche en protéines (utilisée pour l’alimentation animale), fournit des réponses prometteuses et complémentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, énergétique et environnementale, confortant la dominance protéique de la France.

Lien vers le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022

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