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Le label Haute Performance Energétique Rénovation : les repères

Ce label donne la garantie que la construction ne dépasse pas un niveau de performance énergétique donné. Il atteste également d’un niveau minimal de confort d’été. Tout ceci étant contrôlé par des modalités définies par l’arrêté du 29 septembre 2009 publié au journal officiel du 1eroctobre 2009, définit le label « haute performance énergétique rénovation », son contenu et des conditions. Le label HPE Rénovation donne droit  automatiquement à l’Eco-prêt à taux zéro logement social.
Le label HPE concerne les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, des conventions entre l’état et les organismes certificateurs prévoient les dispositions complémentaires.

Le label Haute Performance Energétique Rénovation pour le résidentiel

Premier niveau de performance énergétique : Label HPE rénovation
C’est le label HPE rénovation 2009. Il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové thermiquement, présente une consommation d’énergie primaire inf. à 150 kWh/m² par an (conso modulée selon la zone climatique et l’altitude)

Deuxième niveau de performance énergétique : Label BBC rénovation
C’est le label BBC rénovation 2009. D’un niveau supérieur, il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové, présente une consommation d’énergie primaire inf. à 80 kWh/m² et par an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

PS : la consommation en énergie primaire étant la somme des consommations des usages eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires de ventilation et de chauffage.

Le label Haute Performance Energétique Rénovation pour le bâtiment autre que résidentiel

Pour le bâtiment autre que résidentiel, tel que bureaux, …, le label HPE rénovation donne un niveau de consommation maximale. Le bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009, présente une consommation inf. à 40 % de la consommation de référence de la réglementation thermique globale des bâtiments existants.

Le label BBC Effinergie rénovation

L’association Effinergie® en collaboration avec les organismes certificateurs a défini le label « BBC-Effinergie Rénovation » pour la rénovation de tous types de bâtiments existants

 

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(1) A moduler en fonction de la zone climatique et de l'altitude (cf arrêté du 29/07/2009).
(2) Cref définie dans la RT 2005.

RT 2012